J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10207

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA9901655A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juin 1999, Mme Marie (Marie-Christine), adjointe administrative, est désignée, à compter du 11 mai 1999, en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du bassin d'essais des carènes, à Val-de-Reuil, régie implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).
Le montant du cautionnement imposé à Mme Marie (Marie-Christine) ainsi que le montant de son indemnité de responsabilité sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.